Comment réussir le rachat d’entreprise

Conditions de réussite d’un RES

Encore récent, le système français du RES a connu beaucoup de succès à partir de 1988. Ii apparaît néanmoins que son utilisation est plus particulièrement adaptée aux entreprises performantes:

dont la situation financière de base est saine,

qui dégagent suffisamment de bénéfices pour leur permettre d’assurer, outre le financement de leurs investissements courants, la charge d’un dividende couvrant le remboursement en capital des emprunts contractés par la holding et la rémunération des capitaux des investisseurs extérieurs,

qui disposent d’une équipe de direction de qualité,

qui ont une activité diversifiée permettant de répartir les risques et appartiennent à un secteur peu sensible aux fluctuations de la conjoncture.

En rendant facultatif l’agrément, le législateur a également précisé (juin 1987) certaines conditions destinées à éviter que la formule ne soit dénaturée.

Ainsi a t il notamment indiqué que les opérations dans lesquelles on se trouve en face d’un repreneur unique ou quasi unique sont écartées: les droits de vote ne doivent pas être détenus directement ou indirectement par un seul salarié ou par d’autres sociétés à l’exception de sociétés regroupant plusieurs salariés repreneurs (sociétés en nom collectif ou sociétés civiles).

Toutefois, la possibilité d’obtenir la qualification de salarié très peu de temps avant la reprise ouvre la faculté de recourir à ce régime fiscal dans de très nombreux cas: transmission familale d’entreprise, réorganisation du capital des sociétés cotées (Darty) par exemple.

Les banques, qui doivent faire preuve d’une très grande sélectivité, suivent le schéma du RES avec beaucoup d’intérêt car il facilite la pérennité d’entreprises clientes de valeur et est l’occasion de percevoir des commissions de montage ou de gestion. E

lles ne doivent pas se dissimuler qu’elles accroissent leur risque sur l’entreprise: à leurs engagements initiaux sur la société rachetée, elles ajoutent des prêts importants aux repreneurs et à la holding et courent solidairement le risque de l’entreprise avec les repreneurs et leurs partenaires financiers.

En outre, en matière de transmission d’entreprises, ce n’est sans doute pas la dévolution des affaires les plus performantes qui pose le plus de problèmes.

2019-02-10T07:48:39+00:00février 9th, 2019|