Le rachat de l’entreprise par les salaires

Les années récentes ont mis en évidence le rôle essentiel des petites et moyennes entreprises dans le développement économique et leur contribution à l’emploi. La vitalité de ce tissu ne passe pas seulement par la création d’entités nouvelles, souvent vulnérables, mais aussi par la sauvegarde ou la reconversion d’entreprises plus anciennes.

Parallèlement la stratégie évolutive des grands groupes les amène à remodeler leur périmètre ce qui constitue peu à peu une composante importante du marché des cessions et transmissions d’entreprises.

La transmission d’une entreprise industrielle est généralement délicate du fait de l’importance des moyens de production mis en oeuvre et de la difficulté d’en dissocier les diverses composantes: fonds de commerce, immobilier, matériel. Cette situation est aggravée dans les affaires familiales par la priorité souvent donnée à la recherche de solutions dans un cadre successoral, et par la difficulté de trouver un acquéreur à la fois solvable et compétent faute d’un marché transparent des titres de cette nature.

Les atermoiements souvent constatés, pour ne pas dire la non prise en compte du problème, provoquent généralement dans les entreprises concernées des conséquences néfastes; au vieillissement des dirigeants correspond bien souvent celui des entreprises: décélération de la croissance, ralentissement progressif des investissements et perte de rentabilité en sont les manifestations concrètes qui rendent la transmission d’autant plus difficile qu’elle est traitée plus tardivement.

Inspiré de la technique américaine connue sous le nom “Leveraged Management Buy Out” (LMBO), littéralement rachat par l’encadrement avec effet de levier, le dispositif de Rachat de l’Entreprise par les Salariés (RES), introduit en France en 1984, et rénové par la loi du 17 juin 1987, s’inscrit dans le cadre tant du développement de l’actionnariat des salariés que du maintien du tissu industriel. Cette technique trouve en effet deux cas d’application principaux:

lorsqu’un dirigeant d’une PMI n’a pas de successeur “naturel ” et que son retrait risque de se traduire par la disparition de son affaire, même en l’absence de toute difficulté économique;

lorsqu’un groupe entend se séparer d’une filiale en bonne santé devenue marginale ou hétérogène par rapport à sa stratégie.

Le dispositif du RES consiste à faire acquérir une entreprise par une société holding constituée pour la circonstance et au capital de laquelle participent les cadres et autres salariés de l’entreprise rachetée, ainsi que des investisseurs attirés par une plus value potentielle.

Pour effectuer cette opération, la société holding recherche l’endettement maximal possible compte tenu de sa capacité de remboursement provenant des dividendes qu’elle perçoit de la société rachetée, et ceci, de façon à faire jouer un très fort effet de levier  au demeurant considérablement amélioré par des avantages fiscaux   permettant ainsi de dégager un rendement du capital investi très supérieur à la charge financière de l’emprunt.

2019-02-09T22:11:20+00:00février 9th, 2019|